Retour aux permis de démolir de Verdun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555451300006

Permis de démolir n° 0555451300006 à Verdun, 33 Av D Etain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisée le 14 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451300006, déposé en mairie de Verdun.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 0555451300006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555451300006 porte sur un bâtiment situé 33 Av D Etain. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.

Le terrain d'assiette couvre 1 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX288, BX289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Surface du terrain

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX288 BX289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501390
SIRET: 24550139000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: VERDUN (55100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

PD n°0555452400003 Autorisé

Pl Marechal Foch

15 avr. 2024

PD n°0555451400001 Autorisé

3 Pl Saint Paul

04 févr. 2014

PD n°0555451300007 Autorisé

2 Pl Jeanne D Arc

05 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555451300006
Code commune INSEE	55545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av D Etain à Verdun (55100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisée le 14 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451300006, déposé en mairie de Verdun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verdun

PD n°0555451300004 Terminé

19 Rue De Tavannes

Verdun (55100)

30 avr. 2013 636 m² foncier

PD n°0555451300003 Terminé

Zi De Baleycourt Bp 10095

Verdun (55100)

28 mai 2013 18 849 m² foncier

PD n°0555451300005 Autorisé

25-27 Avenue De Metz

Verdun (55100)

18 juil. 2013 12 022 m² foncier ENEDIS

PD n°0555451300007 Autorisé

2 Pl Jeanne D Arc

Verdun (55100)

05 nov. 2013 1 050 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

PD n°0555451300008 Terminé

6 Rue De L Aspirant Buffet

Verdun (55100)

07 nov. 2013 1 133 m² foncier

PD n°0555451400001 Autorisé

3 Pl Saint Paul

Verdun (55100)

04 févr. 2014 595 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Autres types d'autorisations à Verdun

Permis de construire à Verdun

401 autorisations

Permis d'aménager à Verdun

14 autorisations