Permis de démolir n° 0555451400001 à Verdun, 3 Pl Saint Paul
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 0555451400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555451400001 a été délivré le 4 février 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Pl Saint Paul. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.
Le terrain d'assiette couvre 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR136. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501390
- SIRET
- 24550139000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERDUN CEDEX 19 (55107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |