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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555452400003

Permis de démolir n° 0555452400003 à Verdun, Pl Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452400003, déposé en mairie de Verdun.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0555452400003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0555452400003, délivré le 15 avril 2024 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Pl Marechal Foch. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.

Le terrain concerné couvre 44 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501390
SIRET: 24550139000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555452400003
Code commune INSEE	55545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Marechal Foch à Verdun (55100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452400003, déposé en mairie de Verdun.

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