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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555451300007

Permis de démolir n° 0555451300007 à Verdun, 2 Pl Jeanne D Arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisée le 5 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451300007, déposé en mairie de Verdun.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PD n° 0555451300007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555451300007 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un bâtiment situé 2 Pl Jeanne D Arc. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.

Le terrain concerné couvre 1 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501390
SIRET: 24550139000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: VERDUN CEDEX 19 (55107)

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33 Av D Etain

14 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555451300007
Code commune INSEE	55545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Jeanne D Arc à Verdun (55100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et autorisée le 5 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451300007, déposé en mairie de Verdun.

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18 juil. 2013 12 022 m² foncier ENEDIS

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33 Av D Etain

Verdun (55100)

14 oct. 2013 1 025 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

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6 Rue De L Aspirant Buffet

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07 nov. 2013 1 133 m² foncier

PD n°0555451400001 Autorisé

3 Pl Saint Paul

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