Permis de démolir n° 0555332300001 à Vaucouleurs, Route De Void Gombervaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 0555332300001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Void Gombervaux, le permis de démolir n° 0555332300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 7 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gombervaux
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 531371482
- SIRET
- 53137148200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555332300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |