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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05553317F0001

Permis de démolir n° 05553317F0001 à Vaucouleurs, 5 Rue Des Pretres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisé le 2 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553317F0001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 05553317F0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05553317F0001, délivré le 2 février 2018 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Pretres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUCOULEURS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC883, AC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC883 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505330
SIRET: 21550533000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCOULEURS (55140)

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21 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05553317F0001
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Pretres à Vaucouleurs (55140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisé le 2 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553317F0001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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