Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Void Gombervaux, Vaucouleurs (55140) | PD | A37 | 7 750 m² | 2023/12/20 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX - Permis de démolir
Active
531371482
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 23/12/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaucouleurs.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 54000 à Nancy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2023 - 20/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/12/2023 - 20/12/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
1 autorisation sur la période 20/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vaucouleurs.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI PIERRE
SIREN 503293896
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
3 PD
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
SIREN 798260543
Même secteur et même département
11 autorisations
8 PC
2 PA
1 PD
PASTEUR IMMOBILIER
SIREN 490431293
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE
SIREN 351466156
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
D.A.C.I IMMOBILIER
SIREN 802850834
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
PRESTICIB
SIREN 402022958
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PD
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GOMBERVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable