Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555332000001

Permis de démolir n° 0555332000001 à Vaucouleurs, 9002 Rue Du Chateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PD n° 0555332000001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0555332000001 a été délivré le 19 juin 2020 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 9002 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCOULEURS.

Le terrain support du projet couvre 55 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215505330
SIRET
21550533000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VAUCOULEURS (55140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555332000001
Code commune INSEE 55533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Rue Du Chateau à Vaucouleurs (55140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisé le 19 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555332000001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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