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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555332000002

Permis de démolir n° 0555332000002 à Vaucouleurs, 21 Avenue De Domremy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PALAIS et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332000002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 0555332000002

Demandeur

SCI DU PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0555332000002 a été délivré le 29 juin 2020 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Avenue De Domremy. Le dossier a été déposé par SCI DU PALAIS.

Le terrain concerné couvre 6 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Au total, 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

29 juin 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PALAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879647329
SIRET: 87964732900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VAUCOULEURS (55140)

Autres dossiers de SCI DU PALAIS

PD n°0555332200002 Autorisé

2 Avenue Du Marechal Lyaute

12 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555332000002
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue De Domremy à Vaucouleurs (55140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PALAIS et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332000002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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