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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555332200002

Permis de démolir n° 0555332200002 à Vaucouleurs, 2 Avenue Du Marechal Lyaute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PALAIS et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555332200002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 0555332200002

Demandeur

SCI DU PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555332200002 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Du Marechal Lyaute. Le projet est porté par SCI DU PALAIS.

Le terrain support du projet couvre 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PALAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879647329
SIRET: 87964732900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CHALAINES (55140)

Autres dossiers de SCI DU PALAIS

PD n°0555332000002 Autorisé

21 Avenue De Domremy

29 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555332200002
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du Marechal Lyaute à Vaucouleurs (55140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PALAIS et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555332200002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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10 Rue Des Rondes

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12 mars 2019 52 m² foncier

PD n°0555332000001 Autorisé

9002 Rue Du Chateau

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19 juin 2020 55 m² foncier COMMUNE DE VAUCOULEURS

PD n°0555332000002 Autorisé

21 Avenue De Domremy

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29 juin 2020 6 000 m² foncier SCI DU PALAIS

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