Permis de démolir Statut : Terminé N° 0552152100004

Permis de démolir n° 0552152100004 à Gondrecourt-le-Château, 2 Rue Du Gen Leclerc

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 0552152100004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552152100004 a été délivré le 8 décembre 2021 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Gen Leclerc. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

Le terrain support du projet couvre 732 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 732 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434863676
SIRET
43486367600079
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0552152100004
Code commune INSEE 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Gen Leclerc à Gondrecourt-le-Château (55130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et autorisé le 8 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552152100004, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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