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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502913F0007

Permis de démolir n° 05502913F0007 à Bar-le-Duc, 0004 Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0007, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 05502913F0007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0004 Gambetta, le permis de démolir n° 05502913F0007 a été délivré le 10 février 2014 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Le terrain d'assiette couvre 12 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO147, AO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

12 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO149 AO147 AO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT A MOUSSON (54701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502913F0007
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Gambetta à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0007, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502913F0005 Autorisé

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16 oct. 2013 2 014 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502913F0006 Autorisé

0004 Rue Louis Joblot

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28 oct. 2013 661 m² foncier

PD n°05502913F0004 Autorisé

16-18 Rue Bar La Ville

Bar-le-Duc (55000)

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PD n°05502913F0008 Autorisé

18 20 Rue Sébastopol

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Chemi De Morsolle

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 1 250 m² foncier

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05 juin 2014 COMMUNE DE BAR LE DUC

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