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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502913F0004

Permis de démolir n° 05502913F0004 à Bar-le-Duc, 16-18 Rue Bar La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS et autorisée le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 05502913F0004

Demandeur

SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16-18 Rue Bar La Ville, le permis de démolir n° 05502913F0004 a été délivré le 8 novembre 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS.

La parcelle concernée s'étend sur 848 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453117574
SIRET: 45311757400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECLARON BRAUCOURT (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502913F0004
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16-18 Rue Bar La Ville à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS et autorisée le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502913F0003 Autorisé

0017 Av Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

06 juin 2013 573 m² foncier

PD n°05502913F0005 Autorisé

17-19 Rue Werly

Bar-le-Duc (55000)

16 oct. 2013 2 014 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502913F0006 Autorisé

0004 Rue Louis Joblot

Bar-le-Duc (55000)

28 oct. 2013 661 m² foncier

PD n°05502913F0007 Autorisé

0004 Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

10 févr. 2014 12 073 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05502913F0008 Autorisé

18 20 Rue Sébastopol

Bar-le-Duc (55000)

17 févr. 2014 131 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05502914F0001 Autorisé

Chemi De Morsolle

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 1 250 m² foncier

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