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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502913F0006

Permis de démolir n° 05502913F0006 à Bar-le-Duc, 0004 Rue Louis Joblot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0006, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 05502913F0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502913F0006 a été délivré le 28 octobre 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 0004 Rue Louis Joblot.

La parcelle concernée s'étend sur 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO27, AO43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO27 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502913F0006
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue Louis Joblot à Bar-le-Duc (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0006, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502913F0002 Autorisé

0007 Rue Mens

Bar-le-Duc (55000)

29 mars 2013 628 m² foncier

PD n°05502913F0003 Autorisé

0017 Av Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

06 juin 2013 573 m² foncier

PD n°05502913F0005 Autorisé

17-19 Rue Werly

Bar-le-Duc (55000)

16 oct. 2013 2 014 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502913F0004 Autorisé

16-18 Rue Bar La Ville

Bar-le-Duc (55000)

08 nov. 2013 848 m² foncier SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

PD n°05502913F0007 Autorisé

0004 Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

10 févr. 2014 12 073 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05502913F0008 Autorisé

18 20 Rue Sébastopol

Bar-le-Duc (55000)

17 févr. 2014 131 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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