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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502914F0002

Permis de démolir n° 05502914F0002 à Bar-le-Duc

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 05502914F0002

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502914F0002 a été délivré le 5 juin 2014 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215500299
SIRET
21550029900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05502914F0002
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bar-le-Duc (55000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502914F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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