Retour aux autorisations de Bar-le-Duc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502914F0001

Permis de démolir n° 05502914F0001 à Bar-le-Duc, Chemi De Morsolle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502914F0001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 05502914F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502914F0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemi De Morsolle.

Le terrain support du projet couvre 1 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502914F0001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Morsolle à Bar-le-Duc (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502914F0001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°05502913F0004 Autorisé

16-18 Rue Bar La Ville

Bar-le-Duc (55000)

08 nov. 2013 848 m² foncier SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

PD n°05502913F0007 Autorisé

0004 Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

10 févr. 2014 12 073 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05502913F0008 Autorisé

18 20 Rue Sébastopol

Bar-le-Duc (55000)

17 févr. 2014 131 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05502914F0002 Autorisé

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 COMMUNE DE BAR LE DUC

PD n°05502914F0003 Autorisé

0028 Rue Jean Jacques Rousseau

Bar-le-Duc (55000)

05 juin 2014 196 m² foncier

PD n°05502915F0001 Autorisé

9001 Du Chanoine Monflier

Bar-le-Duc (55000)

27 mars 2015 2 053 m² foncier COMMUNE DE BAR LE DUC

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

11 autorisations