Permis de démolir n° 05502913F0001 à Bar-le-Duc, 0083 Rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 05502913F0001
Demandeur
MENY HOLDING INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05502913F0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 0083 Rue Ernest Bradfer. La demande émane de MENY HOLDING INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 11 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENY HOLDING INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390941458
- SIRET
- 39094145800023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05502913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |