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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502913F0002

Permis de démolir n° 05502913F0002 à Bar-le-Duc, 0007 Rue Mens

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PD n° 05502913F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502913F0002 a été délivré le 29 mars 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 0007 Rue Mens.

Le terrain d'assiette couvre 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2013

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR.LE.DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502913F0002
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Rue Mens à Bar-le-Duc (55000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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PD n°05502913F0001 Autorisé

0083 Rue Ernest Bradfer

Bar-le-Duc (55000)

26 mars 2013 11 991 m² foncier MENY HOLDING INVESTISSEMENT

PD n°05502913F0003 Autorisé

0017 Av Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

06 juin 2013 573 m² foncier

PD n°05502913F0005 Autorisé

17-19 Rue Werly

Bar-le-Duc (55000)

16 oct. 2013 2 014 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502913F0006 Autorisé

0004 Rue Louis Joblot

Bar-le-Duc (55000)

28 oct. 2013 661 m² foncier

PD n°05502913F0004 Autorisé

16-18 Rue Bar La Ville

Bar-le-Duc (55000)

08 nov. 2013 848 m² foncier SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

PD n°05502913F0007 Autorisé

0004 Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

10 févr. 2014 12 073 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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