Permis de démolir n° 0550291700002 à Bar-le-Duc, 0021 Rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 0550291700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550291700002 a été délivré le 7 avril 2017, pour un bâtiment situé 0021 Rue Ernest Bradfer.
Le terrain d'assiette couvre 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIGNY.SUR.ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550291700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |