Retour aux autorisations de Bar-le-Duc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502913F0003

Permis de démolir n° 05502913F0003 à Bar-le-Duc, 0017 Av Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PD n° 05502913F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502913F0003, délivré le 6 juin 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0017 Av Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 573 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502913F0003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0017 Av Gambetta à Bar-le-Duc (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°05502913F0001 Autorisé

0083 Rue Ernest Bradfer

Bar-le-Duc (55000)

26 mars 2013 11 991 m² foncier MENY HOLDING INVESTISSEMENT

PD n°05502913F0002 Autorisé

0007 Rue Mens

Bar-le-Duc (55000)

29 mars 2013 628 m² foncier

PD n°05502913F0005 Autorisé

17-19 Rue Werly

Bar-le-Duc (55000)

16 oct. 2013 2 014 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05502913F0006 Autorisé

0004 Rue Louis Joblot

Bar-le-Duc (55000)

28 oct. 2013 661 m² foncier

PD n°05502913F0004 Autorisé

16-18 Rue Bar La Ville

Bar-le-Duc (55000)

08 nov. 2013 848 m² foncier SCI CONSORTIUM LES CAMILLOS

PD n°05502913F0007 Autorisé

0004 Gambetta

Bar-le-Duc (55000)

10 févr. 2014 12 073 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

11 autorisations