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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454722R0006

Permis de démolir n° 05454722R0006 à Vandœuvre-lès-Nancy, 5 Rue Rue Georges Bizet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et autorisée le 22 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0006, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 05454722R0006

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Rue Georges Bizet, le permis de démolir n° 05454722R0006 a été délivré le 22 août 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 491 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405473
SIRET: 21540547300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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22 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454722R0006
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Rue Georges Bizet à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY et autorisée le 22 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0006, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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