Permis de démolir n° 05454722R0010 à Vandœuvre-lès-Nancy, 16 Rue D Amsterdam
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 05454722R0010
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454722R0010 a été délivré le 22 août 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue D Amsterdam. Le demandeur déclaré est BATIGERE GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 8 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP442. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454722R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |