Permis de construire Mixte N° 0545472400028

Permis de construire n° 0545472400028 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 4 632 m² de logement et locaux, Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0545472400028

Demandeur

BTP LORRAINE CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545472400028, délivré le 5 septembre 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Jeanne D'arc. Le projet est porté par BTP LORRAINE CONSEILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 076 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 14 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 632 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS261. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 076 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 632 m²

Surface totale après

5 624 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²
Locaux 992 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 992 m²
Total 992 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 5 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 992 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 992 m²
Total locaux 992 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 14 7 - - 47
8,5 % 46,8 % 29,8 % 14,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP LORRAINE CONSEILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835299496
SIRET
83529949600025
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 076 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Jeanne D'arc, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BTP LORRAINE CONSEILS et accordé le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 632 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400028, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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