Permis de démolir n° 05454722R0005 à Vandœuvre-lès-Nancy, Rte Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 05454722R0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Du Morvan, le permis de démolir n° 05454722R0005 a été délivré le 16 août 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY.
Le terrain concerné couvre 331 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200042166
- SIRET
- 20004216600161
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454722R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |