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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454722R0007

Permis de démolir n° 05454722R0007 à Vandœuvre-lès-Nancy, 16 Rue Du Docteur Calmette

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0007, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 05454722R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454722R0007 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Docteur Calmette.

Le terrain concerné couvre 613 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454722R0007
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Docteur Calmette à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0007, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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