Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454717R0003

Permis de démolir n° 05454717R0003 à Vandœuvre-lès-Nancy, 3 B Rue Georges Bizet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PD n° 05454717R0003

Demandeur

PLANETE W

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2017 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454717R0003 porte sur un bâtiment situé 3 B Rue Georges Bizet. La demande émane de PLANETE W.

Le terrain concerné couvre 4 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS226, AS228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

4 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS226 AS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE W

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815011556
SIRET
81501155600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454717R0003
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 B Rue Georges Bizet à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLANETE W et autorisée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454717R0003, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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