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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439514R0011

Permis de démolir n° 05439514R0011 à Nancy, 88 90 Rue Du Sergent Blandan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0011, déposé en mairie de Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 05439514R0011

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439514R0011 a été délivré le 13 janvier 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 88 90 Rue Du Sergent Blandan. Le dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1961
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439514R0011
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 90 Rue Du Sergent Blandan à Nancy (54100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0011, déposé en mairie de Nancy.

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