Permis de démolir n° 0543951400012 à Nancy, 47 Rue Henri Deglin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PD n° 0543951400012
Demandeur
SARL PORTE DE LA CRAFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543951400012 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Henri Deglin. SARL PORTE DE LA CRAFFE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PORTE DE LA CRAFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534389051
- SIRET
- 53438905100010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543951400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |