Permis de construire n° 05439512R0127 à Nancy pour 8 622 m² de locaux, 84 Rue Du Sergent Blandan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 05439512R0127
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439512R0127 a été délivré le 2 février 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Du Sergent Blandan. La demande émane de METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 622 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 622 m² | 8 622 m² |
| Total | 0 m² | 8 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 622 m² | 8 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 622 m² | 8 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 622 m² | 8 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439512R0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |