Permis de construire Locaux N° 05439512R0127

Permis de construire à Nancy pour 8 622 m² de locaux - 84 Rue Du Sergent Blandan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 05439512R0127

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 05439512R0127, délivré le 2 février 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Du Sergent Blandan, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 622 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 622 m²

Variation nette

+8 622 m²

Surface totale après

8 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 622 m² 8 622 m²
Total 0 m² 8 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 622 m² 8 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 622 m² 8 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439512R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Du Sergent Blandan, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY et accordé le 2 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439512R0127, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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