Permis de démolir n° 05439514R0008 à Nancy, 52Bis Place Monseigneur Ruch
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 05439514R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439514R0008 porte sur un bâtiment situé 52Bis Place Monseigneur Ruch.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de démolir référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 54000 (NANCY)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439514R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |