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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0541842200001

Permis de démolir n° 0541842200001 à Essey-lès-Nancy, 1 Avenue Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541842200001, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 0541842200001

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541842200001 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Foch. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.

Le terrain d'assiette couvre 41 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB193, AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

41 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB193 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900205
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1961
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0541842200001
Code commune INSEE	54184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Foch à Essey-lès-Nancy (54270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541842200001, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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