Permis de démolir n° 05439514R0010 à Nancy, Quai Claude Le Lorrain
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 05439514R0010
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai Claude Le Lorrain, le permis de démolir n° 05439514R0010 a été délivré le 12 novembre 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403957
- SIRET
- 21540395700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NANCY CEDEX (54035)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439514R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |