Permis de démolir n° 05439513R0008 à Nancy, 6 Rue Du General Chevert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 05439513R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439513R0008 a été délivré le 6 février 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Chevert.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP53. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2014.
Dépôt
14 décembre 2015
Autorisation
6 février 2014
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439513R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |