Permis de démolir n° 05431818T0002 à Liverdun, Avenue Eugene Lerebourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 05431818T0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431818T0002 porte sur un bâtiment situé Avenue Eugene Lerebourg. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Le terrain d'assiette couvre 11 567 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB548. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Liverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54701)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431818T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |