Permis de démolir n° 05431818T0001 à Liverdun, 6-8-10-12-14-16 Avenue Fre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 05431818T0001
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431818T0001 porte sur un bâtiment situé 6-8-10-12-14-16 Avenue Fre. Le dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 5 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Liverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54010)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |