Permis de démolir n° 05431817T0002 à Liverdun, 5 T Rue Du Levant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 05431817T0002
Demandeur
COMMUNE DE LIVERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05431817T0002, délivré le 14 novembre 2017 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 T Rue Du Levant. COMMUNE DE LIVERDUN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB394, AB411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Liverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403189
- SIRET
- 21540318900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIVERDUN (54460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIVERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431817T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |