Permis de démolir n° 05431819T0001 à Liverdun, 12 Rue Nicolas Noel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 05431819T0001
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Nicolas Noel, le permis de démolir n° 05431819T0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAINT GOBAIN PAM.
La parcelle concernée s'étend sur 40 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW172. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Liverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 755802105
- SIRET
- 75580210500717
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |