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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05325818B5001

Permis de démolir n° 05325818B5001 à La Selle-Craonnaise, La Guionniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE GUYONNIERE et autorisé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325818B5001, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 05325818B5001

Demandeur

GFA DE GUYONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05325818B5001 a été délivré le 12 mars 2018 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Guionniere. Le projet est porté par GFA DE GUYONNIERE.

Le terrain concerné couvre 11 161 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Selle-Craonnaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

11 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE GUYONNIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 537753600
SIRET: 53775360000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325818B5001
Code commune INSEE	53258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guionniere à La Selle-Craonnaise (53800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE GUYONNIERE et autorisé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325818B5001, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

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Permis de démolir de la même période à La Selle-Craonnaise

PD n°05325818B5002 Autorisé

Lieu La Guyonniere

La Selle-Craonnaise (53800)

28 mai 2018 11 161 m² foncier

PD n°05325818B5003 Terminé

11 Lieu La Crue

La Selle-Craonnaise (53800)

11 sept. 2018 815 m² foncier

PD n°05325820B5001 Terminé

Lieu Le Petit Saint Amadour

La Selle-Craonnaise (53800)

24 juin 2020 28 200 m² foncier EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR

PD n°05325820B5002 Terminé

Lieu De La Moricerie

La Selle-Craonnaise (53800)

13 août 2020 7 259 m² foncier EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR

PD n°05325821B5001 Annulé

Lieu Ardennes

La Selle-Craonnaise (53800)

18 mars 2021 8 295 m² foncier

PD n°05325821B5002 Terminé

9 Place Jean Bruchet

La Selle-Craonnaise (53800)

15 nov. 2021 747 m² foncier COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE

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