Permis de démolir n° 05325820B5001 à La Selle-Craonnaise, Lieu Le Petit Saint Amadour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PD n° 05325820B5001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05325820B5001 a été délivré le 24 juin 2020 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Le Petit Saint Amadour. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR.
Le terrain concerné couvre 28 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN50, ZN51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749840948
- SIRET
- 74984094800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325820B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |