Permis de démolir n° 05325821B5001 à La Selle-Craonnaise, Lieu Ardennes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 mars 2021
Dossier PD n° 05325821B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05325821B5001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé Lieu Ardennes.
Le terrain d'assiette couvre 8 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325821B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |