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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05325820B5002

Permis de démolir à La Selle-Craonnaise - Lieu De La Moricerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325820B5002, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 05325820B5002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05325820B5002, délivré le 13 août 2020 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu De La Moricerie, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR. Le terrain concerné couvre 7 259 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

7 259 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 259 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 749840948
SIRET: 74984094800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325820B5002
Code commune INSEE	53258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu De La Moricerie, La Selle-Craonnaise (53800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT SAINT AMADOUR et autorisé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325820B5002, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.