Permis de démolir n° 05323818M0001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie, La Boinerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PD n° 05323818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Boinerie, le permis de démolir n° 05323818M0001 a été délivré le 19 mai 2018 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |