Retour aux autorisations de Saint-Mars-sur-la-Futaie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05323813M5001

Permis de démolir n° 05323813M5001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie, Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RENAULT et autorisé le 30 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323813M5001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier PD n° 05323813M5001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RENAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323813M5001 a été délivré le 30 juin 2013, pour un bâtiment situé Bel Air. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RENAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RENAULT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480274885
SIRET: 48027488500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05323813M5001
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Air à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RENAULT et autorisé le 30 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323813M5001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mars-sur-la-Futaie

PD n°05323817M0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)

11 juil. 2017 COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

PD n°05323818M0001 Autorisé

La Boinerie

Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)

19 mai 2018

PD n°05323820M0002 Autorisé

Bel Air

Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)

10 mars 2020

PD n°05323824M0001 Autorisé

1 Impasse De La Hogue La Chevallerie

Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)

13 sept. 2024 5 417 m² foncier

PD n°05323824M0002 Autorisé

La Grande Bruyere

Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)

13 janv. 2025 31 398 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie

27 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mars-sur-la-Futaie

2 autorisations