Permis de démolir n° 05323824M0002 à Saint-Mars-sur-la-Futaie, La Grande Bruyere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 05323824M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323824M0002 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un bâtiment situé La Grande Bruyere.
Le terrain d'assiette couvre 31 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-CELLAND (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323824M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |