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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05323824M0001

Permis de démolir à Saint-Mars-sur-la-Futaie - 1 Impasse De La Hogue La Chevallerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323824M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05323824M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05323824M0001, délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Hogue La Chevallerie, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 5 417 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont R74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

5 417 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevallerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 417 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05323824M0001
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse De La Hogue La Chevallerie, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323824M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.