Permis de démolir n° 05323824M0001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie, 1 Impasse De La Hogue La Chevallerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 05323824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05323824M0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Hogue La Chevallerie.
La parcelle concernée s'étend sur 5 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevallerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |