Permis de démolir n° 05318819B5001 à Renazé, 2 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 05318819B5001
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318819B5001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 777 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 556450039
- SIRET
- 55645003900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53012)
Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318819B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |