Permis de démolir n° 05318622B5002 à Quelaines-Saint-Gault, 8 Rue De Claire Vue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 05318622B5002
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318622B5002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De Claire Vue. La demande émane de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301862
- SIRET
- 21530186200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318622B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |