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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318623B5004

Permis de démolir n° 05318623B5004 à Quelaines-Saint-Gault, Lieu La Tournee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT et autorisée le 17 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318623B5004, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 05318623B5004

Demandeur

COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu La Tournee, le permis de démolir n° 05318623B5004 a été délivré le 17 juillet 2023 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.

Le terrain d'assiette couvre 15 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

15 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

K120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301862
SIRET: 21530186200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318623B5004
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Tournee à Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT et autorisée le 17 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318623B5004, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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