Permis de démolir n° 05318622B5001 à Quelaines-Saint-Gault, 14 Rue Des Rosiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PD n° 05318622B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Rosiers, le permis de démolir n° 05318622B5001 a été délivré le 29 janvier 2022 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 janvier 2022
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318622B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |