Permis de démolir n° 05318614B5001 à Quelaines-Saint-Gault, Le Mottais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 05318614B5001
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318614B5001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un bâtiment situé Le Mottais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mottais
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301862
- SIRET
- 21530186200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318614B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |